- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Document n° 39802

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Modifie
39715 [20/04/2012]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Abroge

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Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
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Nature juridique
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Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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