- Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)
Document n°
45142
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44154
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
» Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Recherche scientifique (SUP)
Précédentes versions du PDF
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
