- Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)

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45142
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44154
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Textes connexes

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Est référencé par
50858 [10/10/2023]
Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique
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