Textes normatifs

14/03/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

02/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

13/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

23/03/2012 - Décret réorganisant les études du secteur de la santé

01/02/2012 - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

23/04/2009 - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

28/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

01/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

19/05/2004 - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

12/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat