01/02/2012 - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

38068

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Date de promulgation

01/02/2012

Date Moniteur

30/10/2012

Page Moniteur

66111

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Evaluation

Agence

Qualité

Expressions liées

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)

Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)

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