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TEXTE NORMATIF | N°1482 |

- Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°1421 |

- Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°8853 |

- Arrêté ministériel attribuant une allocation aux médecins des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Non publié au M.B.

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8852 |

- Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7049 |

- Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2259 |

- Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°7048 |

- Arrêté royal supprimant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1969, fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2398 |

- Arrêté royal fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3939 |

- Loi sur l'inspection médicale scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8527 |

- Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4908 |

- Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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