- Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée
Document n°
24644
Date de promulgation
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10067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Organisation générale (CPMS)
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