- Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée

Document n° 24644

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31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
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Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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