- Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
Document n°
7049
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement en général
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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