- Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Document n° 8852

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26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
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Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Médecins (CPMS)
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