- Loi sur l'inspection médicale scolaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3939
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
12593 [05/11/1986]
Décret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Est abrogé par
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
9538 [15/03/1983]
Circulaire - Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements scolaires
16878 [08/05/1992]
Circulaire - Centre P.M.S./ Examens médicaux : Convocation - Surveillance des élèves
19423 [15/01/1996]
Circulaire - Inspection médicale scolaire - Promotion des conditions d'hygiène et de salubrité des bâtiments, des locaux et du matériel scolaire
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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