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- Arrêté ministériel fixant le programme annuel des centres psycho-médico-sociaux ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Document n°
8858
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
628
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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