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28/11/2008 - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
22/10/2003 - Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française
14/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Landercy A.)
14/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Kramp R.)
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
11/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège
24/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
14/12/1978 - Arrêté royal fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur de type long
05/11/1971 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française
14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
30/09/1964 - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
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