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09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. De Hoorne)
09/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Nicolas)
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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