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16/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
18/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
13/08/1985 - Arrêté royal fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
31/07/1982 - Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
05/01/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
21/04/1965 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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