Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation

27/03/1998 - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail