- Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

Document n° 39533

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Textes de référence
20067 [13/07/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
24741 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24744 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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