Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye dépendant de l'école Léopold Mottet de Liège

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart

13/07/2016 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à
l'encadrement et au subventionnement des fédérations de
pratiques artistiques en amateur, des Fédérations
représentatives de Centres d'expression et de créativité et
des centres d'expression et de créativité

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

24/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

11/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé « Croix-Blanche » organisée par la Communauté française

07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les Machiroux » dépendant de l'école communale d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » à Liège

07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile « Les Goélands » dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut » à Jambes

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue de Broqueville 147, à 1200 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue Jacques Pastur 45, à 1180 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique