- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye dépendant de l'école Léopold Mottet de Liège

Document n° 47012

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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