- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

Document n°
42138
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Date de promulgation
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11261
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
24658 [16/07/1973]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
41821 [28/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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