Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

09/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre

08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau

05/11/2014 - Arrêté ministériel fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie

17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

19/04/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport