- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022
Document n°
50455
Date de promulgation
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65843
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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