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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022

Document n°
50455
Date de promulgation
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Page Moniteur
65843
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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