Textes normatifs

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026

02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025

31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022

30/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021

11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016

08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale

02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale

03/11/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

18/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale