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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17231
Date de promulgation
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25639
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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