- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22038
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Date de promulgation
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19865
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) connexe(s)
Traité instit. la Com. eur. (modif. Lisbonne)
Directive CEE 77/452 du 27-06-1977 coord.
Directive CEE 77/453 du 27-06-1977 coord.
Est modifié par
42634 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
39030 [17/07/2013]
Décret portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé
33255 [13/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme »
Est abrogé par
42857 [30/06/2016]
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17780 [20/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
21588 [23/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier gradué" classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
22037 [02/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42634 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Dossiers pédagogiques (PROMSOC)
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