- Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Document n°
31929
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Date de promulgation
Date Moniteur
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30280
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 56715
- 61360
Est modifié par
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
41111 [29/01/2015]
Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans
40286 [11/04/2014]
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37929 [12/07/2012]
Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
34253 [30/04/2009]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Est abrogé par

-

Modifie
25744 [24/08/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
19083 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
19084 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19942 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
23284 [03/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
28396 [17/12/2003]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
29067 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1482 [08/07/1975]
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2259 [27/07/1971]
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2803 [31/07/1969]
Arrêté royal déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
4894 [26/02/1960]
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
788 [14/12/1976]
Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
5180 [22/10/1959]
Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
9249 [02/02/1983]
Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
16586 [19/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Abroge
8021 [16/05/1980]
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)
Type : Abrogation
27462 [18/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire
Type : Abrogation
27160 [19/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif
Type : Abrogation
26397 [20/12/2001]
Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
Type : Abrogation
17942 [19/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur
Type : Abrogation
11663 [07/10/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
Type : Abrogation
11662 [07/10/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance (z)
Type : Abrogation
11661 [26/08/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
Type : Abrogation
9674 [15/05/1928]
Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
Type : Abrogation
8022 [23/06/1980]
Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (LS/OS)
Type : Abrogation
1421 [20/03/1975]
Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Type : Abrogation
3689 [15/04/1965]
Arrêté royal réglant l’organisation de l’inspection de l’enseignement par correspondance
Type : Abrogation
2873 [30/09/1969]
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Type : Abrogation
2872 [30/09/1969]
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Type : Abrogation
2859 [22/09/1969]
Arrêté royal déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général (CF)
Type : Abrogation
2800 [31/07/1969]
Arrêté royal déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Type : Abrogation
2798 [31/07/1969]
Arrêté royal fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle
Type : Abrogation
1977 [14/02/1972]
Arrêté royal fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)
Type : Abrogation
1970 [20/12/1973]
Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
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43659 [29/03/2017]
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43484 [07/12/2016]
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017
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41697 [03/07/2015]
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41303 [15/06/2015]
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41279 [29/05/2015]
Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
41085 [16/02/2015]
Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40717 [13/10/2014]
Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
40859 [17/09/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Mme Pascale GENOT)
40898 [17/09/2014]
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40910 [17/09/2014]
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
39930 [20/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
39809 [10/12/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
39655 [04/12/2013]
Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
39043 [23/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
38875 [22/05/2013]
Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
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38628 [28/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
38634 [14/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection
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37304 [30/11/2011]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
34488 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement
34211 [03/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection
33849 [19/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
32215 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
32216 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire
32217 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé
32218 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale
32219 [03/09/2007]
Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
32221 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'inspection des Centres psycho-médico-sociaux
32285 [21/08/2007]
Circulaire 1993 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2007-2008 (RESEAUX : TOUS)
32669 [28/11/2007]
Circulaire - Service Général de l'Inspection - Attribution des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire
32684 [04/01/2008]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire
32712 [22/01/2008]
Circulaire - Discriminations positives - Enseignement fondamental -
appel à projets
32791 [05/03/2008]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à la fonction de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française
32818 [29/02/2008]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
32975 [02/04/2008]
Circulaire - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire
33073 [22/05/2008]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux - Fonctionnement du Service
33081 [13/05/2008]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Composition du Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale - Attributions par secteurs d'enseignement / Codification des sections et unités de formation
33104 [15/04/2008]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire - La présente circulaire annule et remplace la circulaire 2131 du 04/01/2008 (Pour les inspecteurs entrant en fonction le 15/01/08 et le 07/04/08)
33115 [28/04/2008]
Circulaire - Formation en cours de carrière pour les enseignants de l'enseignement secondaire - Niveau Réseau - Niveau "Etablissement" - Années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et suivantes
33335 [26/08/2008]
Circulaire 2419 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)
33598 [12/11/2008]
Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection
33681 [18/09/2008]
Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement fondamental organisé par la Communauté française
33682 [18/09/2008]
Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement secondaire organisé par la Communauté française
33683 [18/09/2008]
Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement spécialisé organisé par la Communauté française
33718 [12/12/2008]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé - Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre
33816 [30/01/2009]
Circulaire - Vacance d'emploi de la fonction d'Inspecteur général coordonnateur
34228 [04/06/2009]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
34247 [19/06/2009]
Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
34500 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
34501 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
34513 [09/09/2009]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé - Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre
34583 [23/09/2009]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux - Fonctionnement du Service
34766 [26/11/2009]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
34894 [11/12/2009]
Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire (La présente circulaire annule et remplace la circulaire 2131 du 04/01/2008)
35389 [17/06/2010]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)
35390 [17/06/2010]
Circulaire 3180 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
35513 [29/06/2010]
Circulaire - Evaluation de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale : Rôles respectifs du Service de l'Inspection, du Conseil supérieur et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur
35613 [01/09/2010]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
35626 [10/09/2010]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
35634 [14/09/2010]
Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)
35748 [20/09/2010]
Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
35853 [14/12/2010]
Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
35980 [26/01/2011]
Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
36174 [03/03/2011]
Circulaire - Service de Conseil et de Soutien pédagogiques
(Réseau : CF)
36382 [26/05/2011]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
36396 [06/06/2011]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
36801 [06/10/2011]
Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
36874 [16/12/2011]
Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques (Réseau : FWB)
37163 [23/05/2012]
Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
37554 [15/06/2012]
Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
37563 [20/06/2012]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
37640 [13/09/2012]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
37658 [02/10/2012]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37697 [25/10/2012]
Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection [Cette circulaire remplace la circulaire n°3751 du 1er octobre 2011 [sic]]
37731 [10/12/2012]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
38217 [27/03/2013]
Circulaire - Membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné - Rapport de service défavorable précédant la nomination - Procédure et modalités de recours
38653 [14/05/2013]
Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Remplace la circulaire n°4003 du 23 mai 2012]
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
39285 [07/05/2014]
Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4413 du 14 mai 2013]
39969 [26/06/2014]
Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4351 du 13/03/2013]
39978 [27/06/2014]
Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)]
40486 [23/03/2015]
Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]
40560 [15/06/2015]
Circulaire 5290 - Appel à candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40616 [13/07/2015]
Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
41355 [19/08/2015]
Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
41387 [15/09/2015]
Circulaire 5407 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42268 [14/06/2016]
Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]
42270 [15/06/2016]
Circulaire 5770 : L'évaluation en Centre PMS - rapport d'activités triennal
42296 [30/06/2016]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
42297 [30/06/2016]
Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2015]
42364 [05/09/2016]
Circulaire 5864 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné
42373 [13/09/2016]
Circulaire 5873 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné - ERRATUM à la circulaire 5864 du 5/9/2016
42506 [23/12/2016]
Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
43393 [19/07/2017]
Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
43958 [07/09/2017]
Circulaire 6338 - Recrutement d'un formateur (H/F) avec une expérience dans la fonction de direction d'un établissement d'enseignement secondaire - Références : IFC 2017/plan pilotage/SO
44057 [14/11/2017]
Circulaire 6437 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
44191 [05/03/2018]
Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
44205 [21/03/2018]
Circulaire 6585 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Circulaire 6586 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Circulaire 6635 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
44340 [28/06/2018]
Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
44390 [07/08/2018]
Circulaire 6769 - Visites des experts-inspecteurs chargés de construire un projet d'inspection de l'éducation à la philosophie et citoyenneté dans l'enseignement primaire et secondaire de tous les réseaux - année scolaire 2018-2019
44398 [17/08/2018]
Circulaire 6777 - Attributions des membres du Service général de l'Inspection
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44405 [28/08/2018]
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45427 [26/10/2018]
Circulaire 6874 - Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique «Plans de pilotage» au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
46016 [28/02/2019]
Circulaire 7011 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal pour l'enseignement fondamental au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
46087 [01/04/2019]
Circulaire 7077 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Sélection de CP disciplinaires
46125 [13/05/2019]
Circulaire 7115 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Sélection de CP disciplinaires)
47824 [17/07/2020]
Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation")
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]
47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
48848 [23/09/2021]
Circulaire 8278 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné [Réseaux : OS - LS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6324 du 31/08/2017]
49556 [09/12/2021]
Circulaire 8386 - Lecture et analyse des listings de paiement mensuel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5776 du 23/06/2016]
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