Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail «Technologie» prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

28/06/2018 - Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail «Arts du cirque» prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

28/06/2015 - Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

20/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

09/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions

09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

15/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'exercice des missions des Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias