Textes normatifs

06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)

16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

25/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

23/10/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

09/03/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

14/02/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

15/12/2011 - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

20/10/2011 - Décret relatif à la lutte contre le dopage

12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

01/02/2008 - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005