12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive

Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011

Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012

Circulaire 4261 - Travailler collégialement au bénéfice d'un élève en difficulté - 2012-2013 (Namur - 20 février 2013)

Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]

Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS

Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]

Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale

Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019]