Textes normatifs

21/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

22/12/2016 - Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion

11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

27/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU)

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

19/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance

24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit

15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992