- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU

Document n° 40182

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Textes de référence
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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