- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU
Document n°
40182
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38363
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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