Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU

Document n°
40182
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38363
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Précédentes versions du PDF
-