Textes normatifs

11/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire

09/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire

08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

21/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1994 relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne

30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur

30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi

07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

26/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire (Institut st Eloi Leuze-en-Hainaut)

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

19/02/2009 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)

24/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice

12/05/2004 - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970

14/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années

14/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne

27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'application des dispositions concernant les transferts de sportifs