- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

Document n° 38975

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Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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