- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy

Document n° 40796

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17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
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