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TEXTE NORMATIF | N°53376 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53355 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52996 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53374 |

- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52959 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52872 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52874 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52875 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52890 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52972 |

- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52974 |

- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52608 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52597 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52501 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52503 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52477 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52411 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52412 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52413 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51716 |

- Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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