- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

Document n° 52890

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44816 [17/11/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
43116 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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