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TEXTE NORMATIF | N°38005 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38006 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38008 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38009 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38010 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38011 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38012 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38013 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38014 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38015 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38016 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38018 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38020 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38026 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38028 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38029 |

- Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36529 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " British Junior Academy of Brussels " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36459 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la "World International School" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35922 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34823 |

- Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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