Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

23/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés