- Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Document n° 788

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36258 [10/02/2011]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
8224 [08/04/1980]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance des établissements de l’Etat
28 [27/01/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection, chargé de la surveillance des établissements de l’Etat
29 [27/01/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection, chargé de la surveillance des établissements de l’Etat.
Est abrogé par

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Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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