14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance des établissements de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection, chargé de la surveillance des établissements de l’Etat

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection, chargé de la surveillance des établissements de l’Etat.