- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47633
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Date de promulgation
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13977
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52856 [13/11/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
Modifie

-

Abroge
43659 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
Type : Abrogation
Textes de référence
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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