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07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle
19/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
04/04/2024 - Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
27/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques
16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles
30/03/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
17/12/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle
14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles
01/09/2021 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques
27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
14/01/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.)» en tant que fédération professionnelle
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