- Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

Document n°
52573
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Date de promulgation
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68548
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret abroge également la loi du 18 aoà»t 1947 relative au Fonds national de la Littérature (texte non repris sur Gallilex)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Abroge
24279 [04/04/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
Type : Abrogation
24555 [23/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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