Textes normatifs

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)

06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

03/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (Bernard De Vos)

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant

29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires (Quentin David, Bruno Ponchau)

25/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

08/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission

08/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

21/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

20/06/2002 - Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

21/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernements et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

17/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires