- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Document n° 27352

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Abroge
22837 [10/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51311 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)
40939 [26/11/2014]
Désignation d'un(e) délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. Appel à candidatures
40771 [08/10/2014]
Désignation d'un(e) délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. Appel à candidatures
Est indiqué comme texte connexe par

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