- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

Document n°
29421
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Date de promulgation
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5587
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32537 [26/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité
31971 [30/03/2007]
Cellule du programme de travaux de première nécessité. Nomination
30679 [28/04/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement
29982 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26257 [26/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Type : Abrogation
26278 [26/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Type : Abrogation
26703 [15/04/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Type : Abrogation
26915 [21/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Type : Abrogation
Textes de référence

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Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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