Textes normatifs

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études

27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «l'Esperluette» à Braine-l'Alleud

24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole du Christ Ressuscité» à Tubize

03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys d'admission à la formation initiale visés à l'article 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «L'école des Z'Amis d'Andrée Willems» à Malmedy

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole Buissonnière» à Wauthier-Braine

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi»