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11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
12/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
06/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
13/12/2012 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
30/09/2011 - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
24/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
10/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur général ou d'inspecteur général coordonnateur
19/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur
30/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
18/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
10/08/2005 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
03/06/2005 - Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
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