- Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36996
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Date de promulgation
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64250
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40816 [21/05/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
38517 [06/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Est abrogé par
43579 [03/01/2017]
Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Modifie

-

Abroge
30228 [18/11/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Type : Abrogation
Textes de référence
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29802 [03/06/2005]
Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
30228 [18/11/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43579 [03/01/2017]
Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
40816 [21/05/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
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