- Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

Document n°
29857
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Date de promulgation
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36473
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
34867 [19/09/2008]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
34866 [09/05/2007]
Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
36220 [04/04/2011]
Circulaire - Addendum à la circulaire n°3323 du 30/09/2010 ayant pour objet les informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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