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13/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
12/12/2013 - Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » (code 967101U11R1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée «Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne» (code 967102U21R1) classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle » (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
23/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
21/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
13/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
25/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française
14/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
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