- Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 39810

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36083 [07/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
36083 [07/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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