Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale

Document n° 36292

Date de Moniteur
Page Moniteur
15764
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-